Conditions d’utilisation

1. Caractère contraignant du contrat

Les conditions d'utilisation du présent site régissent votre (ci-après « vous » et « votre ») accès au site et l’utilisation que vous en faites et s'appliquent à tous les utilisateurs. En accédant au site et en l’utilisant, vous êtes réputé avoir accepté les conditions d'utilisation suivantes et être lié par les dispositions y relatives. Les dispositions suivantes ne peuvent être modifiées à la discrétion d'un utilisateur donné et elles constituent une politique contraignante non négociable. Si vous n'acceptez pas les dispositions des présentes conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'accéder au site et de l’utiliser.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site (ci-après « contenu ») est la propriété exclusive de The Net Global et de ses sociétés affiliées et est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle. Le contenu inclut à titre indicatif non limitatif les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photographies, les logos, les sons, la musique, les illustrations, le code informatique, la conception, la structure, l'expression, la présentation et l'agencement de ce contenu.

Le contenu est protégé par les lois sur les marques, les droits d'auteur, les brevets, les dessins et modèles, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale, ainsi que par d'autres lois applicables.

La marque The Net Global® et toute autre marque apparaissant sur le site sont la propriété exclusive de The Net Global et sont dûment enregistrées dans plusieurs juridictions.

Sauf autorisation expresse contraire émanant de The Net Global, le contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, traduit, transmis ou distribué, que ce soit sous forme électronique ou autre. Les actes susmentionnés constituent une violation des conditions d'utilisation et vous serez tenu personnellement responsable de toute violation de l'un des droits de propriété intellectuelle revenant à The Net Global.

Lorsque vous utilisez le site, The Net Global vous accorde un droit limité, révocable, personnel, non soumis à une licence, non transférable, et non cessible, pour accéder au contenu du site et l’utiliser conformément aux dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. L'utilisation du site ne peut, en aucun cas, dépasser les limites des droits énoncés aux présentes conditions d'utilisation.

3. Utilisation du site et restrictions

Vous ne pouvez pas utiliser de robot, d'explorateur web, d'application de recherche/d’extraction sur le site ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, gratter ou indexer toute partie ou tout contenu du site.



Vous ne pouvez inverser la conception d’aucune partie du site.

Vous ne pouvez utiliser aucune technologie et/ou matériel et/ou méthodologie pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site, acquérir ou tenter d'acquérir tout contenu ou toute information non expressément mis à disposition par The Net Global.

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour violer la sécurité d'un réseau informatique, craquer des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ; perturber ou interférer avec la sécurité du site ou de son contenu ou causer préjudice au site ou à son contenu.

Vous ne pouvez pas supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du contenu du site, ou les fonctionnalités qui imposent des contraintes à l'utilisation du site.

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou générer des interférences pouvant entraîner la panne, l'interruption ou une défectuosité du site. Vous ne pouvez pas fournir des informations trompeuses, incorrectes ou fausses à The Net Global via le site.

Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonctionnalité du site, ou à tout autre système ou réseau connecté au site, ou à l'un des services offerts sur ou via le site, par piratage, "extraction" du mot de passe ou par tout autre moyen illicite.

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou tout contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité qui empiète sur les droits de The Net Global ou sur ceux d'autres parties.

Vous ne pouvez pas utiliser le site d'une manière susceptible d’enfreindre les dispositions des présentes conditions.

The Net Global se réserve le droit de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du site en cas de violation des conditions d'utilisation ou pour toute autre raison sans préavis.

Par souci de clarté, les actes restreints ci-dessus sont évoqués à titre d'exemple et The Net Global se réserve le droit d'évaluer tout comportement susceptible de contrevenir aux présentes conditions d'utilisation.

 

4. Conduite et comptes

Vous aurez besoin de vous inscrire et d’ouvrir un compte pour profiter de certaines fonctionnalités du site et des services de The Net Global. Vous devrez utiliser certaines informations personnelles pour créer et vous connecter à votre compte. En créant et en utilisant votre compte, vous acceptez de fournir ces informations aux fins de l'utilisation du site. Ces informations seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies à The Net Global via le site soient et restent exactes et complètes, et à conserver et mettre à jour ces informations selon le besoin.

Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, et à ne pas faire de fausses déclarations ou déformer votre affiliation à une personne ou à une entité données.

Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne et/ou fournir tout contenu interdit par les présentes conditions d'utilisation et/ou par les lois et règlements en vigueur et/ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

Vous serez seul responsable de l'exactitude des informations fournies pour créer le compte. The Net Global ne sera en aucun cas responsable de l'exactitude et de l'actualité de ces informations.

Toute modification des informations enregistrées pour créer votre compte devra être communiquée à The Net Global.

Vous devrez créer un mot de passe pour utiliser votre compte. Vous devrez garder votre mot de passe privé et ne le divulguer à personne.

Vous devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte à The Net Global. Dans ce cas, The Net Global mettra fin à l'enregistrement pour protéger les informations du compte, ou prendra des mesures raisonnables et appropriées pour empêcher une telle utilisation à sa propre discrétion.

Vous pouvez - ou The Net Global peut – mettre fin à votre enregistrement à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis.

5. Capacité

Par votre utilisation du site, vous êtes réputé légalement capable de conclure un accord contraignant et vous serez traité en conséquence. Vous devez vous plier à la limite d'âge minimum pour conclure un accord conformément à la pratique et aux lois locales.

6. Liens et contenu propre aux tiers

Le site peut inclure des liens externes vers des sites et/ou des contenus propres aux tiers. Ces liens et contenus sont fournis pour des considérations pratiques et leur utilisation n’est en aucun cas obligatoire. The Net Global n'assume aucune responsabilité pour tout contenu, publicité ou produit venant d’autres fournisseurs de services, y compris tout contenu considéré comme nuisible, répréhensible, inapproprié ou offensant. The Net Global ne cautionne ni ne garantit le contenu/les informations rendus disponibles sur ces sites. Vous reconnaissez que votre utilisation de ces liens se fait à vos risques et périls.

7. Résiliation

The Net Global et vous pouvez mettre fin à tout moment et pour quelque raison que ce soit à l'utilisation du site.
Dès lors, vous vous engagez à cesser immédiatement d'accéder au site et à l'utiliser.

8. Services et coûts

Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'à votre utilisation du site. Les services fournis par The Net Global sont régis par des modalités spécifiques liées à ces services. Les modalités régissant les services fournis par The Net Global sont, dans la mesure applicable, incluses dans les conditions d'utilisation du site.

The Net Global se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces coûts à tout moment, à condition que vous n’ayez pas encore conclu d’accord avec The Net Global pour tout service fourni par The Net Global.

Certaines fonctionnalités du site peuvent être accessibles moyennant un coût donné. The Net Global se réserve le droit de déterminer les coûts de ces fonctionnalités et / ou services et de les modifier à tout moment à la seule discrétion de The Net Global. The Net Global ne vous facturera aucun service, sauf autorisation expresse de votre part.

Les tarifs et les coûts mentionnés sur le site ne sont qu'une approximation et n'impliquent en aucun cas l'engagement de The Net Global. Cette estimation est calculée sur la base des informations que vous auriez fournies et peut différer des informations réelles concernant l'envoi.

Le devis peut être modifié par The Net Global au moment de passer l'accord avec vous, à la lumière de plusieurs facteurs, y compris, à titre indicatif non limitatif, la dimension réelle de votre envoi, le supplément carburant, les changements au niveau des taxes et d'autres raisons pertinentes.

9. Limitation de responsabilité

Exception faite des cas interdits par la loi, The Net Global et/ou ses sociétés affiliées ne vous seront, en aucun cas, redevables de dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, fortuits et/ou punitifs, y compris la perte de profits et/ou les dommages résultant de l'utilisation et/ou de l’incapacité à utiliser le site.

The Net Global ne garantit pas que les services ou fonctionnalités du site seront ininterrompus ou dénués d’erreurs, ou que tout défaut sera corrigé, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible, sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Le site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » et n'est pas personnalisé en fonction d'un objectif et/ou d'un but particulier recherché par un utilisateur donné.

The Net Global n'est pas responsable des dommages résultant de tout défaut d'exécution, défaut de stockage, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, erreur de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, panne de ligne de télécommunication, vol, destruction, accès non autorisé, modification ou utilisation des dossiers, rupture de contrat, comportement délictuel, négligence ou toute autre raison.

The Net Global se réserve le droit de modifier le contenu et/ou les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

10. Exclusion

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Par la suite, certaines des limitations et clauses de non-responsabilité stipulées dans les présentes conditions d'utilisation peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces juridictions, la responsabilité de The Net Global, de ses dirigeants, administrateurs, investisseurs, employés, sous-traitants, agents, ayants droit, filiales et sociétés affiliées est limitée dans toute la mesure autorisée par les lois.

11. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité The Net Global, ses dirigeants, administrateurs, investisseurs, employés, sous-traitants, agents, successeurs, ayants droit, fournisseurs d'informations, concédants, filiales et sociétés affiliées concernant toute réclamation découlant de ou liée, de quelque manière que ce soit, à votre utilisation du site. The Net Global se réserve le droit d'assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser The Net Global, et vous acceptez de coopérer dans le cadre de notre défense en ce qui concerne ces réclamations.

12. Renonciation

L'échec de The Net Global à exercer ou à appliquer toute disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition, ni interdire l'exercice ou l'application de celle-ci à tout moment par la suite. The Net Global se réserve le droit d'appliquer toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation à sa seule discrétion.

13. Modifications

The Net Global peut modifier, à tout moment, le contenu du site et les dispositions des conditions d'utilisation à sa seule discrétion et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme une acceptation tacite des modifications apportées par The Net Global aux conditions d'utilisation. Vous devez rester au courant de toute mise à jour de ces conditions d'utilisation.

14. Relations

Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et The Net Global à la suite de cet accord. Vous convenez également qu'il n'y a aucun droit de survie ou tiers bénéficiaire à cet accord.

15. Droit applicable et juridiction

Vous acceptez que toute réclamation, procédure et / ou action en justice découlant de votre utilisation du site seront régies par les lois libanaises et tranchées par les tribunaux libanais. Vous renoncez expressément à toute objection que vous pourriez avoir à l’heure actuelle ou plus tard quant au lieu ou à la juridiction concernant cette procédure.

16. Contact

Toute question et/ou demande concernant l'utilisation du site peuvent être adressées au service marketing de The Net Global à l'adresse suivante : Marketing@thenet.group.

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